Conditions Générales + Politique de Confidentialité

Conditions Générales

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : toute personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction de durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à ce qu’elles soient consultables à l’avenir et reproduites sans modification ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, exclusivement par l'utilisation d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent dans la même pièce au même moment ;
Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom de l’entreprise : Montela
Numéro de la Chambre de commerce : 88241904
Numéro de TVA : FR004568735B49
Adresse e-mail du service client : support@montela.fr

Article 3 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur, ainsi qu'à tout contrat à distance et commande conclue entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées à ses locaux et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales peut, par dérogation au paragraphe précédent, être fourni par voie électronique, de manière à ce que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat où ces conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen à la demande du consommateur.
En cas de conditions spécifiques relatives à des produits ou services en plus de ces conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie, et le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de contradiction entre les conditions générales.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci reflètent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un tiers désigné par lui et communiqué à l'entrepreneur.
Pendant ce délai, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin.

Article 7 - Coûts en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.
L'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la rétractation, sous réserve que le produit ait été retourné.
Produits en promotion
Pour les produits achetés en promotion (en solde), le remboursement commence à partir de 20% du montant initial payé, selon les conditions spécifiées dans l'offre.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits, sous réserve que cela ait été clairement mentionné dans l'offre.

Article 9 - Prix

Les prix mentionnés dans l’offre sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf mention contraire.

Article 10 - Garanties

L'entrepreneur garantit que les produits et services répondent aux spécifications mentionnées dans l'offre et aux exigences légales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Article 11 - Livraison

L'entrepreneur mettra tout en œuvre pour traiter les commandes avec soin et livrer les produits dans les délais convenus.
Si la livraison est retardée, l'entrepreneur en informera le consommateur.

Pour des informations complémentaires ou des sections supplémentaires, n’hésitez pas à me le demander !